Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 mai 2010 à 22h10
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Exception d'irrecevabilité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix la motion n° 39, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l'autre, du groupe UMP.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement demandent le rejet de cette motion.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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