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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 mai 2010 à 22h10
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 646
Roland du Luart, président :L'amendement n° 646, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1 :
Remplacer les mots :
code rural
par les mots :
code rural et de la pêche maritime
II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
