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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Recherche et enseignement supérieur
Daniel Raoul, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonné que mon ton diffère légèrement de celui qu’ont employé les intervenants précédents.
Sans revenir sur le détail de ce qui nous a déjà été exposé, j’en nuancerai simplement la teneur au moins sur un point : l’enveloppe supplémentaire de 1, 8 milliard d’euros est obtenue en intégrant les crédits affectés aux fameux partenariats public-privé, présentés comme étant en hausse de 440 millions d’euros. Or, ces crédits s’analysent comme des emprunts sur une trentaine d’années, et non comme des ressources supplémentaires.
De plus, la moitié de cette enveloppe est, en réalité, constituée de reports déjà comptabilisés lors du dernier exercice budgétaire, tandis que l’autre moitié serait inutilisable dans les délais, d’après la conférence des présidents d’université, avec laquelle j’ai gardé quelques contacts.
