Intervention de Marie-Christine Blandin

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré une intense communication du Gouvernement, le projet de budget que nous étudions ce matin me paraît largement inopérant, compte tenu des enjeux auxquels la société doit faire face.

Vous nous annoncez, madame la ministre, « un budget sans précédent ». Pourtant, l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche que le Gouvernement s’était fixé n’est pas atteint, puisque, avec un effort de recherche s’établissant à 2, 2 % du PIB, la France se classe au quatorzième rang mondial. Il est donc urgent que le Gouvernement tienne ses promesses !

Au mois de novembre 2008, j’avais demandé si le milliard d’euros supplémentaire annoncé par la ministre de la recherche se cumulait avec celui qu’avait annoncé M. Borloo pour la recherche au titre du Grenelle et, dans l’affirmative, où se trouvaient ces sommes. Or je n’ai jamais obtenu de réponse.

Qu’en est-il aujourd’hui ? La recherche obtiendra 274 millions d’euros de plus. Les 530 millions d’euros supplémentaires inscrits au titre du crédit d’impôt recherche, dispositif dont la vocation originelle était d’inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche, correspondent finalement à un effet d’affichage, à une perte de recettes fiscales et à un détournement des leviers d’orientation de la recherche au profit du privé.

Faire du crédit d’impôt recherche un outil stimulant et éthique aurait nécessité une évaluation par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, comme nous l’avions proposé au travers d’un amendement lors de l’élaboration de la loi de programme pour la recherche, ainsi que plus de transparence. Il aurait également fallu faire la chasse aux effets d’aubaine, prévoir des contreparties, comme l’engagement de doctorants ou des efforts réels de la part des entreprises : entre 2002 et 2006, les aides publiques au secteur privé ont augmenté de 1, 5 milliard d’euros, alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises n’ont progressé que de 500 millions d’euros…