Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Recherche et enseignement supérieur

Valérie Pécresse, ministre :

L’État a donc fait un geste extrêmement fort en faveur de ces établissements, pour accompagner la démarche de contractualisation. Je sais qu’un amendement a été déposé sur ce sujet : j’indique d’ores et déjà qu’il serait déraisonnable de mobiliser des crédits de la recherche, qui progressent de 2, 5 %, afin d’abonder ceux de ces établissements, dont la hausse atteindra 24 % pour cette seule année, sans parler des augmentations des années précédentes.

M. Bodin a évoqué le versement d’un dixième mois de bourse. Dans un contexte économique que chacun sait difficile, il nous faut poursuivre nos efforts pour favoriser la réussite et l’insertion des étudiants, en portant bien sûr une attention toute particulière aux étudiants les plus fragiles : c’est évidemment pour moi une priorité.

Le versement d’un dixième mois de bourse doit accompagner un allongement réel de l’année universitaire : on ne peut pas verser dix mois de bourse lorsque l’année universitaire dure huit mois et demi. Certes, de nombreux cursus universitaires s’étendent déjà sur dix mois. M. Jean-Léonce Dupont a d’ailleurs souligné ce fait depuis longtemps.

Avec la mise en œuvre progressive du parcours LMD, le plan licence et la généralisation des stages, l’année universitaire dure bien dix mois. Cet allongement permet de mieux répartir la charge de travail pour les étudiants et de généraliser l’offre de stages. Nous avons créé un groupe de travail sur ce sujet. En cohérence avec cette évolution, nous porterons la durée de versement des bourses à dix mois dans le cadre d’un prochain collectif budgétaire, en fonction des conclusions du groupe de travail. En tout état de cause, cela correspond à un engagement présidentiel.

Madame Dumas, je suis tout à fait séduite par votre projet de mise en place d’un pôle d’excellence des métiers d’art et du luxe en Île-de-France. Mon ministère vous aidera à structurer les équipes de formation et de recherche.

Madame Blandin, en ce qui concerne le Grenelle de l’environnement, le Président de la République a fixé comme objectif d’engager 1 milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2012 pour les recherches sur les énergies renouvelables.

Cet engagement de crédits s’articulera selon quatre axes : un redéploiement de priorités au sein des opérateurs de recherche ; un effort supplémentaire de l’Agence nationale de la recherche, à hauteur de 212 millions d’euros ; la création d’un fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche, doté de 450 millions d’euros et géré par l’ADEME ; enfin, des crédits supplémentaires pour des actions spécifiques pilotées par des opérateurs de recherche ou via des appels à projets, à hauteur de 165 millions d’euros.

D’après les projections réalisées, ce seuil de 1 milliard d’euros devrait être largement dépassé en 2012, puisque l’effort devrait en fait atteindre 1, 5 milliard d’euros, ce qui prouve que les organismes de recherche et les agences de financement sont bien conscients que la recherche environnementale et les nouvelles énergies sont archiprioritaires. C’est le fruit d’une mobilisation exceptionnelle de l’État et de ces structures, que je tiens à saluer ici. Il nous est proposé, avec le grand emprunt, d’aller encore plus loin, beaucoup plus loin, et je m’en félicite.

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