Intervention de Christian Estrosi

Dans l’enseignement supérieur, nous devons aussi gagner la bataille des talents. Attirer et conserver les meilleurs étudiants, les meilleurs professeurs reste un défi permanent. C’est pourquoi nous maintenons un effort significatif en faveur de nos instituts de formation, par un accroissement de leurs moyens de près de 5 %.

L’École des mines de Paris, Télécom Paris ainsi que le groupe des écoles de statistiques ont vocation à s’implanter sur le site de Saclay, qui vous est cher, madame la ministre, et à devenir des éléments moteurs de cette grande ambition.

En ce qui concerne la recherche stratégique, au-delà de nos armes fiscales, nous disposons également d’une batterie d’outils destinés à soutenir budgétairement des projets spécifiques et sélectionnés. Ainsi, nous consacrerons 180 millions d’euros aux projets de recherche stratégiques.

Notre volonté est de nous concentrer sur les secteurs où nous avons un avantage comparatif : ceux où nos entreprises bénéficient d’une avance technologique décisive, comme c’est le cas dans l’aéronautique ; ceux dont l’innovation diffuse vers l’ensemble de notre tissu industriel et économique, comme c’est le cas des technologies du numérique et, en particulier, de la nanoélectronique ; enfin, ceux qui ouvrent des perspectives de marché immenses, à l’image des écotechnologies, qui constitueront demain le relais de croissance décisif pour notre industrie.

C’est pour toutes ces raisons que nous poursuivrons, en 2010, le soutien de l’État au développement de la nanoélectronique, avec le programme NANO 2012 sur le site de Crolles, en y consacrant près de 115 millions d’euros. Crolles est un cas d’école quand on veut évoquer une politique publique efficace et partenariale.

Elle est efficace, car en dix ans, et grâce aux soutiens publics matérialisés dans les précédents plans de développement, ce site est devenu le principal centre de recherche et développement industrielle et de production d’Europe dans les technologies des semi-conducteurs. Il a permis la création de près de 27 000 emplois.

Elle est partenariale, d’une part entre les entreprises et les organismes publics, d’autre part entre l’État et les collectivités territoriales.

De plus, au-delà de Crolles, l’ensemble des sites français de conception et de production participent à la richesse du tissu industriel du secteur. C’est pourquoi j’ai confié une mission à Laurent Malier, directeur du CEA-LETI, afin de définir, en lien étroit avec les acteurs industriels, une stratégie d’ensemble pour notre industrie de la micro-nanoélectronique. Il me rendra son rapport dans les prochaines semaines. C’est en misant sur l’innovation et sur les nouvelles filières – santé, énergie, sécurité, véhicule électrique – que nous pourrons renforcer la capacité de production de ces sites.

C’est parce que les usines et les capacités de production sont un élément essentiel de la puissance économique de notre pays que nous continuerons également à soutenir fortement le secteur automobile. L’automobile représente 15 % de la recherche et développement en France. Nous continuerons de favoriser l’accès de cette industrie aux prêts pour les véhicules « décarbonés », à hauteur de 250 millions d’euros entre 2009 et 2010.

Par ailleurs, les soixante et onze pôles de compétitivité français, que j’avais moi-même contribué à mettre en place dans mes précédentes fonctions de ministre chargé de l’aménagement du territoire et dont je constate avec satisfaction la prospérité quatre ans plus tard, sont devenus des acteurs majeurs de la politique de recherche dans notre pays. Les résultats sont là. Ils sont incontestables.

Entre 2006 et 2008, la première phase des pôles a permis de financer plus de 2 700 projets, avec une aide de près de 2 milliards d’euros de l’État et de ses agences, l’ANR et OSEO.

Le fonds unique interministériel a soutenu 719 projets, représentant un montant de 3, 8 milliards d’euros et financés aux deux tiers par les entreprises.

Derrière ces chiffres, ce sont autant de parts de marché nouvelles pour nos industries et nos services, autant d’emplois que les pôles ont permis de créer aujourd’hui, et plus encore pour l’avenir.

L’évaluation réalisée l’an dernier nous permet aujourd’hui de vous proposer une nouvelle étape. Qu’allons-nous faire maintenant ?

Tout d’abord, ainsi que nous l’avions dit, nous labelliserons quelques nouveaux pôles, là où des manques évidents apparaissent : je pense aux écotechnologies, et en particulier aux domaines de l’eau et de l’énergie. Un appel à candidatures a ainsi été lancé pour sélectionner ce ou ces pôles d’ici à la fin de l’année.

Ensuite, nous respecterons l’engagement du Président de la République de poursuivre cette politique et de doter globalement les pôles de compétitivité de 1, 5 milliard d’euros sur une période de trois ans, dont 600 millions d’euros au titre du fonds unique interministériel et l’équivalent par le biais de l’ANR. Les 200 millions d’euros inscrits dans le projet de budget pour 2010 serviront à deux choses : d’abord, à permettre l’engagement de nouveaux projets de recherche collaboratifs et leur financement ; ensuite, à financer des services mutualisés pour les acteurs des pôles, à hauteur de 35 millions d’euros.

S’agissant de la consommation des crédits, je rappelle que le Premier ministre a exposé au Premier président de la Cour des comptes que nous employons chaque année l’intégralité des autorisations d’engagement.

En effet, il est évident que les projets de qualité soumis par les pôles ne manquent pas. Cela nous conduit à une forte sélectivité dans le choix des projets pouvant bénéficier de l’enveloppe budgétaire allouée à cette politique.

S’agissant des crédits de paiement, nous ne pouvions pas avoir tout le recul nécessaire, dans le cadre d’une politique nouvelle, pour calibrer exactement les dotations correspondantes. La chronique des paiements constatés au cours des trois années précédentes nous permet désormais d’affiner la programmation à venir des crédits de paiement.

À ces sommes s’ajouteront bien évidemment les contributions des collectivités territoriales, qui jouent également un rôle essentiel dans le soutien à la dynamique des pôles.

Nous sommes enfin très attentifs à développer la dimension internationale des pôles. C’est pourquoi nous avons lancé un appel à projets, clos le 18 septembre, en vue de la mise en place d’« ambassadeurs des pôles », qui permettront l’échange d’un membre de la gouvernance d’un pôle français avec celui d’un cluster étranger.