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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 94
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° II-94 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-16, présenté par MM. C. Gaudin et Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
