Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin, rapporteur spécial :

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits d’intervention d’OSEO Innovation destinés aux aides à l’innovation pour les PME. On peut en effet considérer qu’en 2010 ces crédits risquent d’être légèrement inférieurs à ce qu’ils étaient en 2009, année où ils avaient déjà fortement diminué.

Il s’agit également pour nous d’exprimer une position claire alors que, l’an prochain, la poursuite de la montée en puissance du crédit d’impôt recherche et le tarissement des sources extrabudgétaires de financement d’OSEO Innovation pourraient conduire à une nouvelle baisse.

Les crédits correspondants seraient prélevés sur ceux qui sont destinés au chantier de désamiantage du site de Jussieu, la planification des travaux de ce dernier faisant douter que l’ensemble des crédits inscrits à ce titre pour 2010 seront consommés.

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