Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Valérie Pécresse, ministre :

tout à fait raison, monsieur le rapporteur spécial : en 2008, l’État a fait le choix d’une mise en cohérence des aides à l’innovation d’OSEO et du crédit d’impôt recherche, celui-ci devenant l’outil principal et privilégié des aides à l’innovation.

Toutefois, les interventions d’OSEO sont désormais calibrées à 300 millions d’euros. Les crédits qui leur sont dédiés augmenteront de 30 millions d’euros en 2010 afin de permettre le maintien, pour cette année et les suivantes, de ce niveau d’intervention, en tenant compte, naturellement, du tarissement des ressources exceptionnelles.

Si l’on ajoute que la commission du grand emprunt préconise de donner à OSEO un rôle majeur dans le financement de l’innovation, il me semble, monsieur le rapporteur spécial, que vous n’avez aucune crainte à nourrir quant au bon calibrage des moyens d’OSEO Innovation et du niveau de ses interventions.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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