Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 16

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° II-16 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-15 est présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-99 est présenté par MM. J.L. Dupont et Plancade, au nom de la commission de la culture.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

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