Intervention de Philippe Adnot

Madame la ministre, tout le monde se plaît à reconnaître le rôle central de l’AERES dans le succès de la réforme que vous avez mise en œuvre. En effet, son travail d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur conditionne la réussite de la mise en place d’un nouveau mode de financement tenant compte de l’évolution qualitative de ces derniers.

Or, comme vous l’avez vous-même souligné, vous avez été obligée, dans le courant de l’année 2009, d’abonder les crédits de cet organisme, qui s’étaient révélés insuffisants. L’augmentation de 2, 5 millions d’euros que vous annoncez pour 2010 ne correspond en réalité qu’à la reconduction de la mesure prise en 2009, et non à un apport de crédits supplémentaires.

La commission des finances propose donc de doter l’AERES de 500 000 euros supplémentaires, afin notamment de financer les quelques emplois dont vous avez évoqué la création, qui représenteraient une dépense d’environ 350 000 euros. Cette somme serait prélevée sur les crédits du FUI, le Fonds unique interministériel de soutien aux pôles de compétitivité.

Ce serait un gage de réussite pour les pôles de compétitivité, qui ont besoin de nouer des accords avec des universités de qualité. J’ajoute que le coût de la mesure que nous proposons ne représenterait qu’environ 0, 5 % des crédits non consommés du FUI.