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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Belorgey, président de la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS, le bilan de l’application de ladite convention.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales. Il sera disponible au bureau de la distribution.
