Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Action extérieure de l'état

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Bien entendu, la réforme n’aboutit pas qu’à des créations : 17 « étages » – directions, sous-directions, services – ont ainsi disparu entre l’ancien organigramme et le nouveau, et, entre 2009 et 2011, 128 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être supprimés, sans nuire – c’est du moins l’objectif affiché ! – à l’efficacité administrative.

Cette réorganisation trouve également sa traduction dans le domaine immobilier, avec un regroupement des services sur trois sites franciliens : le Quai d’Orsay, la rue de la Convention et La Courneuve.

Bien entendu, le réseau diplomatique, qui concentre près des trois quarts des effectifs, n’est pas oublié. La réforme s’y opère à un triple niveau.

Tout d’abord, les postes diplomatiques ont été divisés en trois catégories. Si j’en crois les télégrammes diplomatiques échangés entre ces derniers et l’administration centrale, tout se passe dans de bonnes conditions. Même si l’universalité du réseau n’a pas été remise en cause, le mythe de l’ambassade à modèle unique partout dans le monde a vécu ; il faut s’adapter à la réalité du monde d’aujourd’hui.

Ensuite, un effort particulier a été demandé aux huit ambassades « à format d’exception ».

Enfin, seront mis en place dans chacune des ambassades, d’ici au 1er janvier 2011, des services communs de gestion des moyens de l’ensemble des services de l’ambassade et des consulats généraux, tous ministères de rattachement confondus. Lors de mes déplacements, je m’attache à vérifier l’état d’avancement de cette opération et je peux donc constater qu’elle s’accomplit progressivement.

Au total, mes chers collègues, après un effort du même ordre entre 2006 et 2008, ce sont 700 ETPT qui devront être économisés en trois ans. En six ans, près de 10 % des effectifs devraient ainsi avoir disparu. Pour 2010, l’économie réalisée sera de 255 ETPT, ce qui revient à ne remplacer aucun départ à la retraite, soit un résultat supérieur à l’objectif affiché du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Rassurez-vous, je ne verse pas dans l’angélisme et je compte bien vérifier la mise en place effective de la réforme. Mais quand viendra, j’y insiste, la deuxième vague de la fameuse RGPP, je souhaite qu’il soit tenu compte de la tâche accomplie et que l’universalité du réseau ne soit pas remise en cause.

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