Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Action extérieure de l'état

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

D’autre part, une baisse de 6, 4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7, 5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesquels s’élèvent à 14, 8 millions d’euros.

Nous avons donc là, chiffres à l’appui, la traduction concrète des craintes que le Sénat avait exprimées, notamment par mon intermédiaire : la montée en puissance de la prise en charge des frais de scolarité impose des choix financiers douloureux au sein de ce programme, dont pâtiront les plus fragiles des Français de l’étranger.

Et encore me permettrez-vous de me satisfaire du moratoire que le Sénat a imposé à l’article 133 de la loi de finances initiale pour 2009. À l’évidence, si l’on n’y avait pris garde, l’extension du dispositif à la classe de troisième dès le mois de septembre 2010 n’aurait pas manqué de renchérir le coût de cette prise en charge !

Je m’arrêterai là pour le moment ; la discussion des amendements nous permettra d’approfondir ce sujet remis sur le devant de la scène par l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue François Rochebloine.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, sous le bénéfice de ces observations et des amendements que je vous proposerai, je vous invite à adopter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

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