Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le ministre, comme chaque année, l’examen des crédits de votre ministère est l’occasion de nous interroger sur vos moyens et sur la manière dont vous les mettez en œuvre, au travers de la politique étrangère de notre pays.

Vous l’avez vous-même souligné devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les effectifs de votre ministère diminueront de 2 % en 2010, soit une perte de 255 postes, pour n’atteindre plus que 15 564 équivalents temps plein travaillé. Parallèlement, les moyens de fonctionnement diminueront également de 2 % à Paris et dans les postes diplomatiques.

Vous parlez de « modernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts.

La légère progression, de 413 à 420 millions d’euros, des moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne peut compenser l’alourdissement des charges pesant sur cette dernière, du fait de l’augmentation des cotisations au titre de la retraite de ses employés. De même, il serait souhaitable de revenir sur l’engagement, pris à la légère, de financer les frais de scolarité des lycéens français. Il y a d’autres priorités, comme les bourses accordées aux étudiants étrangers, appelées à baisser très fortement.

Nous constatons enfin que vos crédits sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’organisations internationales. Ces actions gagneraient en légitimité si elles étaient mieux contrôlées. Nos participations internationales amputent les moyens dévolus aux actions bilatérales, dont M. Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, a souligné avec raison qu’elles contribuaient de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger.

Entre nous, peut-on vraiment en dire autant de nos contributions financières aux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, qui – excusez du peu ! – s’élèvent respectivement à 9, 7 et 8, 2 millions d’euros ?

Le soutien au multilatéralisme, que vous prônez, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France.

Deux grands événements ont marqué l’année 2009 : la réintégration par la France des structures militaires de l’OTAN et la ratification du traité de Lisbonne. Ce furent deux marches que la France a descendues par rapport au point élevé où l’avaient placée l’Histoire, la volonté de nos grands hommes d’État au siècle dernier, ainsi que l’effort et le sacrifice de millions de Français.

La réintégration des structures militaires de l’OTAN, que personne ne nous demandait, n’a obéi qu’à la pulsion « occidentaliste » du Président de la République.