Intervention de Robert del Picchia

Au-delà de l’équité, car, pour l’heure, deux millions de Français ne sont pas représentés au Parlement européen, et de l’utilité d’une telle représentation des Français de l’étranger, deux arguments s’imposent.

D’abord, il n’est pas nécessaire de retoucher aux circonscriptions existantes, ce qui soulèverait des difficultés. Ensuite, il n’y a aucune remise en cause des résultats des élections européennes du 7 juin 2009.

Si cette proposition de loi était adoptée, une élection partielle pourrait avoir lieu dès l’an prochain et la France serait représentée en plus grand nombre à Strasbourg.

Permettez-moi d’aborder, à présent, le calendrier électoral de 2012 pour l’Assemblée des Français de l’étranger. On risque, si je peux utiliser ce terme, un « bug » électoral : il y aura, tenez-vous bien, cinq tours de scrutin. Certes, c’est la même chose en France, mais, à l’étranger, il n’est pas aussi facile d’organiser des élections, et la DFAE en a bien conscience.

Interviendront également les deux tours du scrutin relatif à l’élection des députés des Français de l’étranger, ce qui est un progrès remarquable. Encore faut-il pouvoir l’organiser !

Au final, mettre en place cinq tours de scrutin à l’étranger en près de deux mois et demi, autant que je le sache, la DFAE n’en a pas vraiment la capacité matérielle.

Que faire, alors ? Mes chers collègues, il faut allonger d’une année la durée des mandats des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, et voter l’année suivante.

Certains y sont opposés, soucieux du qu’en-dira-t-on démocratique devant une prorogation de mandat. Permettez-moi de vous rappeler, à toutes et à tous, mes chers collègues, que nos mandats ont été prorogés d’un an, il n’y a pas si longtemps, pour les mêmes motifs.

On peut tout critiquer, mais ici, il convient d’y regarder à deux fois, car cela a déjà été fait.