Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Action extérieure de l'état

Bernard Kouchner, ministre :

Nos ressortissants dans les quinze pays de l’Union européenne déjà cités seront pris en charge par l’action sociale de ces pays, comme l’impose la législation communautaire. Ainsi, nous devrons trouver « seulement », si j’ose dire, un million d’euros. Je m’y engage.

Permettez-moi maintenant de rappeler que les contributions internationales sont un engagement obligatoire de la France. Pour la troisième fois consécutive, elles sont maîtrisées. Elles s’élèveront en 2010 à 393 millions d'euros, contre 394 millions d'euros en 2009. Nous poursuivons l’effort de recentrage engagé depuis trois ans. En 2007, ces contributions étaient réparties entre 140 organisations ; en 2010, elles seront concentrées sur 70 organisations prioritaires.

Ces dépenses, même si elles sont maîtrisées, restent très lourdes mais sont nécessaires. En effet, monsieur Trillard, monsieur Dulait, la France est favorable à une réforme des barèmes de contributions à l’ONU. Vous avez fort justement souligné que notre quote-part à l’ONU, actuellement de 6, 3 %, doit diminuer, puisque le poids économique de notre pays est de 4, 7 %. Nous allons nous battre pour que l’écart se resserre.

Monsieur Chevènement, vous ai-je bien compris ? Souhaitez-vous réduire la contribution de la France à la Cour pénale internationale ?

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