Intervention de Bernard Kouchner

Je vous rappelle que, depuis 2007, et au prix d’un effort sans précédent, sur 80 000 élèves français scolarisés dans le réseau de l’AEFE, près de 30 000 bénéficient d’une aide à la scolarité. Parmi ces derniers, près de 9 500 bénéficient d’une prise en charge complète, au titre de la gratuité.

Or le nombre de demandes de prise en charge s’envole, ainsi que le nombre de demandes de bourses, et ce, comme le souligne Mme Lepage, parce que notre réseau est attractif : 5 600 élèves supplémentaires s’y sont inscrits cette année. Il existe une autre raison, malheureusement : la crise économique appauvrit nos compatriotes à l’étranger et les conduit à demander une aide.

Vous avez aussi raison de noter que certains établissements ont profité de la situation pour augmenter leurs droits d’inscription.

Vous le savez, dès cette année, et afin de pouvoir contenir la progression des dépenses, j’ai demandé qu’une réflexion soit engagée sans attendre, pour assurer la pérennité du système de soutien à la scolarité. Certaines mesures ont été prises, que nous devons avoir le courage de soutenir.

Le débat à l’Assemblée nationale a conduit à retrancher une partie des crédits de l’enveloppe de soutien à la gratuité pour venir abonder la subvention destinée aux investissements immobiliers de l’Agence. Cette diminution n’est pas tenable financièrement : songez que, pour économiser 10 millions d’euros sur le premier trimestre de l’année scolaire 2010-2011, seul trimestre sur lequel l’État ne s’est pas encore engagé, il faudrait exclure plus de 80 % des familles de la gratuité ! Ce n’est pas réaliste.

C’est la raison pour laquelle je suis favorable à l’amendement proposé par M. del Picchia et soutenu par MM. Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry et Mme Kammermann. .