Intervention de Bernard Kouchner

Je ne vous surprendrai pas, puisque je me suis déjà exprimé sur ce sujet, en vous disant que le Gouvernement est défavorable à cet amendement, et ce pour une raison assez simple.

Nous nous sommes déjà expliqués sur le fond. L’État prend en charge les frais de scolarité des élèves des classes de terminale, de première et de seconde. Mais avant toute extension du dispositif, il convient d’examiner très soigneusement – ce sera fait à partir du mois de juillet – les conséquences d’une telle mesure.

Toutes les bourses ne vont pas disparaître, au contraire. Mais, vous avez tout à fait raison, l’équité devra être trouvée, à partir du bilan nécessaire, entre la gratuité, d’une part, et une compensation par les bourses, d’autre part.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, au moins jusqu’à l’établissement de ce bilan.