Intervention de André Ferrand

Je suis également favorable à cet amendement, qui devrait permettre de dégager les crédits nécessaires à l’accomplissement de deux engagements que le Président de la République, lorsqu’il était candidat, avait pris en faveur des Français de l’étranger.

Dans la lettre qu’il leur avait écrite, il a bien entendu parlé, à propos de l’enseignement français, de la prise en charge, mesure généreuse s’il en est qui a été reçue avec beaucoup de reconnaissance par nos compatriotes de l’étranger. Il a également indiqué que les bourses devaient être abondées et qu’un sérieux effort devait être fait en faveur des infrastructures et des équipements immobiliers.

Les trois angles d’attaques sont clairs. Le premier a été assumé, et c’est bien. Mais, depuis la crise, on se rend compte que l’argent public est devenu très rare. Par conséquent, si nous voulons, d’une part, pérenniser cette mesure, et, d’autre part, appliquer les deux autres, il est nécessaire de commencer sans plus tarder une régulation qui est maintenant, je le crois, acceptée par tout le monde.

Monsieur le ministre, je suis très inquiet, car vous nous dites que cet audit aura lieu au mois de juillet. Cela signifie que nous n’aurons pas les moyens d’appliquer cette régulation à la rentrée prochaine. Et si nous nous référons à la discussion qui avait eu lieu ici même l’année dernière, nous constatons que nous disons à peu près les mêmes choses cette année !

Je suis très favorable à cet amendement, grâce auquel, je le répète, nous pourrons répondre aux priorités.

L’une des priorités est l’accès aux bourses. Une obligation d’autofinancement pèse sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Or les frais de scolarité – cela a été largement évoqué – ont augmenté de 20 % à la dernière rentrée. Les familles modestes ont donc véritablement besoin d’avoir accès aux bourses.

L’immobilier est aussi devenu une priorité. On le sait, 5 000 enfants supplémentaires se présentent à chaque rentrée. En outre, la gestion et la prise en charge du patrimoine immobilier ont été dévolues à l’AEFE sans compensation. Enfin, l’AEFE doit être attractive et compétitive sur le plan international.

Il est par conséquent nécessaire, pour pouvoir répondre à ces trois axes – la prise en charge des frais de scolarité, les bourses et l’immobilier –, de mettre en place une régulation.