Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 51

Bernard Kouchner, ministre :

Je me suis sans doute mal expliqué.

J’ai dit qu’il y aurait un moratoire ; c’est assez clair ! Il n’est pas question, avant que le bilan soit fait, d’étendre la gratuité aux élèves des classes de troisième, de quatrième, etc.

Le moratoire qui a été accepté par le Président de la République devrait permettre de trouver un équilibre et d’ajuster au plus près les besoins et les demandes de bourses, car, si la gratuité a été acceptée avec bonheur, elle a, pour les raisons que vous venez d’exposer, entraîné certains déséquilibres. Je sais que, si elle était étendue à tout le secteur, cette gratuité coûterait 750 millions d’euros !

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