Intervention de Robert del Picchia

Si la priorité n’avait pas été demandée, mon amendement n° II-57 rectifié aurait été examiné en même temps que l’amendement n° II-2 de la commission des finances, et donc avant l’amendement n° II-3 rectifié. C’est une façon élégante d’essayer d’éliminer mon amendement… J’aurais préféré une discussion commune honnête sur les deux amendements.

Mon amendement n° II-57 rectifié est très simple : il vise à revenir à ce que le Gouvernement avait proposé, c’est-à-dire à l’attribution de 10 millions d’euros en faveur de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français des classes de lycée français à l’étranger. J’ai expliqué tout à l’heure, lors de la discussion générale, les raisons qui m’ont amené à déposer cet amendement, cosigné par MM. Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry et de Mme Kammermann.

On nous reproche de parler d’un report du bilan. Mes chers collègues, l’audit ne peut pas être fait avant que soit mise en place l’aide à la scolarité pour les classes de seconde, et cela dans les deux hémisphères ; il faut donc attendre l’hémisphère sud. Ce bilan pourrait par conséquent être réalisé dans les prochains mois, en février-mars 2010.

Ce que j’ai demandé lors de la discussion générale, c’est la réalisation d’un audit. On peut certes, monsieur le ministre, le commencer au mois de janvier, car une partie de la classe de seconde est déjà prise en charge. Mais on devra le terminer au mois de juin.

Votre proposition de nommer deux parlementaires est très importante, puisqu’elle implique le Parlement. Cela permettra de prendre en considération la position des Français établis hors de France, qui sont représentés au Sénat et qui le seront bientôt à l’Assemblée nationale.

Cette mission parlementaire pourra aboutir à conforter l’audit. Elle devra en tout cas donner les moyens de fixer, pour l’avenir, un encadrement de la prise en charge, avec un maximum par établissement, au-delà duquel les parents d’élèves paieront la différence. Voilà comment nous pourrons contrôler et prendre des décisions contraignantes.

D’aucuns s’inquiètent que les mesures prises ne soient pas appliquées avant l’automne. Or la mission parlementaire peut très bien proposer au Gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances rectificative qui pourrait intervenir à l’automne, un montant issu de l’audit – minimum ou maximum – qui serait alloué pour le fonctionnement de cette prise en charge.

Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi mon amendement ne pourrait pas être accepté. Nous avons tenu compte de tout ce qui a été fait ainsi que des décisions futures.