Intervention de Christian Cointat

Un certain nombre d’effets qui n’étaient pas prévus sont apparus, comme le désengagement des entreprises. La question mérite d’être étudiée avec attention : il faudrait voir si des mesures permettraient de compenser ce processus et d’inciter les entreprises qui s’étaient engagées à participer au dispositif à apporter de nouveau leur concours.

Monsieur Gouteyron, l’amendement n° II-3 rectifié prévoit que l’Assemblée des Français de l’étranger rendra un avis, ce qui est extrêmement positif. Encore faut-il que l’avis soit significatif ! Or l’Assemblée des Français de l’étranger ne pourra pas se réunir avant le mois de mars et ne disposera pas alors des éléments suffisants, provenant des deux hémisphères, lui permettant de rendre un avis autorisé.

Je souhaite que nous mettions le dossier sur la table, ainsi que vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre. Comme le Président de la République, vous avez dit qu’il y aurait un moratoire ; il n’est donc pas question de continuer de la même façon sans rien changer.

À partir du moment où nous avons ces engagements, n’allons pas trop vite, car cela pourrait empêcher les acteurs d’obtenir les informations requises pour se prononcer en connaissance de cause.

M. Ferrand a dit tout à l’heure que le problème devait être réglé pour la rentrée de septembre, ce que j’ai trouvé très préoccupant. Il a déjà rendu à lui seul l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger ! J’estime au contraire qu’il faut donner le temps aux élus responsables, afin qu’ils puissent disposer des informations suffisantes pour prendre leurs responsabilités.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, tout en comprenant cet amendement et en partageant sa philosophie, je suivrai le Gouvernement. §