Intervention de Richard Yung

Je formulerai plusieurs observations.

L’un des effets pervers du dispositif actuel – cela a été clairement expliqué – est que les entreprises, qui assumaient jusque-là tout ou partie des frais de scolarité des enfants de leurs cadres, se désengagent progressivement. Nous sommes inquiets, car ce mouvement s’accentuera au fur et à mesure du renouvellement des contrats de travail, qui ne se produit pas tous les six mois ou tous les ans, mais tous les deux ou trois ans.

Le second effet pervers, qui est la conséquence de l’augmentation des frais de scolarité que vient de pointer ma collègue, est que de plus en plus d’élèves étrangers se trouvent exclus du système. On aboutit donc exactement à l’inverse de la politique que nous voulions suivre.

Pour notre part, nous avions dès l’origine prévu cette évolution, ce qui nous avait conduits à demander un double plafonnement. Nous souhaitions tout d’abord que soient plafonnés les frais de scolarité eux-mêmes : ils s’élèvent à 18 000 dollars à New York et à 22 000 dollars à San Francisco. Ce sont là les niveaux les plus élevés, mais ils restent très significatifs. Nous voulions également que soient pris en compte les revenus des familles concernées.

Nous estimons que la mesure qu’a proposée, dans sa grande sagesse, la commission des finances va dans ce sens.

J’ajouterai, au sujet du calendrier, que la discussion à l’Assemblée des Français de l’étranger aura lieu au mois de mars. Les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger savent ce qui se passe dans les pays qu’ils représentent et dans les établissements français implantés dans ces derniers : ils n’ont pas besoin de six ou huit mois supplémentaires ! Si l’amendement est adopté, des mesures pourront être prises pour le mois de septembre 2010 et non pas pour le mois de septembre 2011 !