Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 51, amendement 3

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

M. Michel Charasse. Monsieur le ministre, quel que soit le sort que le Sénat réservera à l’amendement n° II-3 rectifié, je note, à propos du mouvement de crédits qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et dont parlait notre ami M. del Picchia tout à l’heure, que vous n’en avez pas demandé la suppression à l’Assemblée en seconde délibération !

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