Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 51

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

Dans cette question récurrente de la prise en charge des frais de scolarité, ou PEC, nous venons d’entendre, en fin de compte, des avis contraires non pas sur le fond, mais bien plutôt sur la marche à suivre. En effet, sur le fond, nous sommes tous d’accord ; c’est sur la méthode qu’apparaissent des divergences.

Dans une situation semblable, en toute objectivité, je crois qu’il faut raison garder. Toute mesure qui serait prise dans l’immédiat visant soit à réduire la portée de l’engagement du Président de la République, soit à commencer sous des formes diverses à démanteler, à démonter au coup par coup ce même engagement, n’irait pas dans la bonne direction, et ce pour une raison fondamentale : nous ne disposons pas de données chiffrées sur lesquelles nous pourrions nous prononcer clairement.

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