Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel avant l'article 51

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais il me faut, me semble-t-il, m’exprimer rapidement une dernière fois sur ce sujet.

Monsieur le ministre, j’adhère totalement à votre analyse, et vous avez raison de dire qu’il n’y a pas de désaccord sur le fond. Mais permettez-moi de vous indiquer que cette affirmation nous conforte. Pourquoi ? Si l’on veut réguler le système, existe-t-il beaucoup d’autres solutions que le plafonnement ?

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