Intervention de Adrien Gouteyron

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter notre collègue Robert del Picchia, puisqu’il tend à rétablir dans une certaine limite – mais une limite élevée ! – les crédits supprimés par l’Assemblée nationale.

Le vote de l'Assemblée nationale a conduit à créer une situation à proprement parler intenable, qui aboutit à une insincérité budgétaire que la commission des finances estime insupportable.

La différence entre les deux amendements est de 2 millions d’euros, puisque notre collègue Robert del Picchia propose de rétablir les 10 millions d’euros sur les crédits de la prise en charge des frais de scolarité, tandis que nous proposons 8 millions d’euros.

Cette différence s’explique tout simplement par le fait que la commission des finances tient compte du vote émis par le Sénat sur le plafonnement de la prise en charge. Ainsi, à compter de la rentrée 2010 dans l’hémisphère nord, nous devrions récupérer ces 2 millions d’euros qui font la différence.

Par cette explication, la commission a indirectement donné son avis sur l’amendement n° II-57 rectifié !