Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendements 57 2
Bernard Kouchner, ministre :
J’ai bien noté que 10 millions d’euros reviendraient à leur destination primitive.
Dans ces conditions, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-57 rectifié et, ce faisant, plutôt défavorable à l’amendement n° II-2 de la commission.
