Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Cela donne lieu à des négociations d’une complexité que l’on n’imagine même pas ici.

Tout en comprenant l’intention qui sous-tend cet amendement, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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