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Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 37
Bernard Kouchner, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-37, présenté par M. Cointat, car il n’est pas possible de toucher aux contributions internationales ; je me suis déjà expliqué sur ce point.
Il est également défavorable à l’amendement n° II-80, ainsi qu’à l’amendement n° II-90.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-I.
Quant à l’amendement n° II-44…
