Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Réunion du 30 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 90

Photo de Jean-Pierre CantegritJean-Pierre Cantegrit :

Mon explication sera simple. Mme Kammermann et moi-même sommes administrateurs de la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger. Dès le 1er janvier prochain, notre direction devra prendre une décision concernant la troisième catégorie aidée, conformément à la loi de modernisation sociale adoptée en 2002.

N’ayant reçu aucune directive du Gouvernement visant à supprimer cette catégorie, nous nous voyons contraints de défendre la logique de notre conseil d’administration, qui nous fait confiance, en maintenant l’amendement n° II-90. Sinon, il n’y aura plus de troisième catégorie aidée.

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