Intervention de Hervé Morin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, après le Livre blanc, puis la loi de programmation militaire, nous avons redéfini ensemble les contours de notre outil de défense dans ses dimensions capacitaires, industrielles et organiques, animés par le souci constant de veiller à la cohérence de nos choix par rapport à la situation des finances publiques.

La crise économique mondiale, dont l’ampleur s’est révélée à l’automne 2008, a interféré dans ce débat puisque nous avons ensemble modifié cette loi de programmation militaire afin d’y transcrire la contribution décisive de la défense au plan de relance de l’économie.

Nous sommes au cœur de la réforme et le projet de budget pour 2010 en constitue un outil décisif. Ce budget est rigoureusement conforme à la loi de programmation. Il met en place les crédits que la loi de programmation prévoit et il finance la réforme que cette même loi de programmation décrit.

En 2010, la défense bénéficiera d’un budget total d’un peu de plus de 39 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros de pension, c’est-à-dire, monsieur Chevènement, 2 % du PIB. Ce montant se décompose en plusieurs sources de financement.

Les crédits de la mission « Défense » stricto sensu s’élèvent, hors pensions, à 30, 12 milliards d’euros. Après prise en compte de l’inflation et retraitement des modifications de périmètre, ils correspondent au montant prévu par la loi de programmation militaire en euros constants : 29, 65 milliards d’euros.

En revanche, comme l’ont relevé MM. Trucy et Guené, avec la précision que nous leur connaissons, ce montant est en effet inférieur de 600 millions d’euros à celui qui était prévu par le budget triennal et qui reposait sur des hypothèses d’inflation n’ayant pas anticipé la désinflation observée en 2009. Je vous rappelle que la prévision initiale d’inflation s’établissait à 2 %, alors que la prévision révisée s’élève à 0, 4 %.

Les crédits de la mission « Plan de relance de l’économie » fléchés pour la défense s’élèveront à 770 millions d’euros en 2010, après avoir représenté 985 millions d’euros en 2009.

Je dois souligner la très bonne exécution du plan de relance pour les investissements qui nous ont été confiés : nous atteindrons 100 % des objectifs fixés, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement et nous réaliserons près de la moitié des investissements directs de l’État au titre du plan de relance, soit environ 1, 8 milliard d’euros.

Vous avez pu constater, si vous vous êtes rendu sur place, que la commande de véhicules blindés de combat d’infanterie, les VBCI, est directement liée au plan de relance.

Monsieur Boulaud, les remboursements échelonnés des crédits de la relance ont déjà été transcrits par voie d’amendement lors de la discussion de la loi de programmation militaire. Il n’y a donc plus rien à rembourser par rapport aux annuités que vous avez votées.

De plus, la relance se solde par un gain net de 1 milliard d’euros sur la durée de la loi de programmation militaire. C’est donc une bonne opération pour l’équipement de nos forces et pour l’industrie.

Enfin, nous disposerons de près de 1, 3 milliard d’euros de recettes exceptionnelles en 2010 : 700 millions d’euros sur des cessions d’actifs immobiliers à Paris et en province, …