Intervention de Josselin de Rohan

Elle porte sur les dépenses supplémentaires induites par notre participation pleine et entière aux structures de commandement de l’OTAN, au titre de notre contribution à tous les budgets de l’Organisation, des compléments de rémunérations des personnels qui y seront affectés ou des mesures d’accompagnement.

J’observe que les estimations ont été revues à la hausse au fil des mois, pour s’adapter aux effectifs que nous allons finalement fournir à l’OTAN. On évoque aujourd’hui un montant cumulé d’environ 650 millions d’euros sur six ans. Or il semble que cette dépense n’ait pas été provisionnée dans la loi de programmation. Il est vrai que la décision politique n’a été prise qu’au printemps dernier, soit plusieurs mois après l’élaboration du projet de loi. Mais cette option avait été sérieusement envisagée dès 2007, puis dans le Livre blanc.

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles seront les incidences de cette charge supplémentaire sur la réalisation de la loi de programmation ? Il serait anormal que les objectifs en soient pénalisés.