Intervention de Hervé Morin

Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord vous rappeler que, en matière de destruction des stocks de mines, les armées qui avaient débuté le démantèlement de leurs armes avant même l’entrée en vigueur de la convention l’ont achevé le 20 décembre 1999.

En matière de dépollution, le dernier chantier a été achevé en mai 2008. Nous avons donc consenti un énorme effort de destruction et de dépollution.

En application de la convention, la France conserve aujourd’hui un stock limité de 5 000 mines antipersonnel, non pas pour en faire un usage militaire, mais pour l’entraînement de ses démineurs et pour le développement des techniques de déminage ou des moyens de protection.

Par ailleurs, dois-je vous rappeler l’importance, à côté de l’apport financier, de la contribution humaine ? Vous avez fait référence à l’effort de nos militaires, de nos sapeurs, de nos hommes du génie, envoyés en permanence sur les théâtres d’opérations extérieures, notamment au Sud-Liban et dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie, afin de former les équipes de démineurs. Récemment, l’adjudant Travadon, un démineur du 13e régiment du génie du Valdahon, a perdu une main à la suite d’une opération de déminage au Liban.

Nous faisons donc, à travers nos soldats, un effort considérable et permanent, à la fois dans des opérations de déminage et dans la formation de personnels d’autres pays.

Enfin, le recul des financements que vous mettez en exergue doit être relativisé, car il existe un effet d’optique. En effet, la grande partie de l’aide française passe désormais par les canaux de l’Union européenne, au sein desquels l’action contre les mines n’est pas distinguée des autres actions humanitaires. Je précise que ces crédits ne dépendent pas directement du budget du ministère de la défense.