Intervention de Hervé Morin

Monsieur le sénateur, ayant fait le même constat que vous, j’ai lancé au début de l’année 2008 un plan en faveur des petites et moyennes entreprises de la défense, car j’avais observé, comme vous, qu’elles n’avaient pas suffisamment accès aux marchés publics et aux crédits de recherche et développement du ministère de la défense.

Nous avons donc entrepris un long travail de concertation et de discussion avec une trentaine de représentants de PME, travail qui m’a amené à présenter ce plan en faveur des petites et moyennes entreprises.

Je vous en rappelle quelques éléments : un bureau spécifique au sein de la DGA afin d’améliorer l’information et l’accès aux marchés pour les PME, car celles-ci n’ont pas avec la DGA la même relation directe que les grands groupes, où il n’est pas rare de trouver des cadres qui en sont issus ; des espaces d’information dédiés ; l’organisation de journées « exportation » destinées aux PME ou de journées « R&D », afin que les PME puissent aller dans les régions pour connaître les orientations de la DGA en la matière, pour présenter leurs propres projets et éventuellement obtenir des financements.

J’ai également fait en sorte que soient insérées dans le cahier des charges des marchés publics d’armement des clauses favorisant la sous-traitance aux PME avec une prime aux maîtres d’œuvre ayant choisi des PME.

Pour être tout à fait honnête, je dois dire qu’il me reste un point à régler : c’est la question des délais de paiement entre les grands donneurs d’ordres et les PME.

Par ailleurs, j’ai lancé dernièrement le programme RAPID – régime d’appui aux PME pour l’innovation duale. Il a été doté de 10 millions d’euros pour le second semestre 2009 ; nous y consacrerons 30 millions d’euros en 2010, car ce dispositif a déjà donné des résultats très encourageants. Il permet à ces entreprises de financer des programmes de recherche et développement, notamment pour les activités duales, car elles ont souvent des programmes de recherche à portée civile et militaire.

En tout cas, un sondage réalisé auprès de 300 petites et moyennes entreprises en novembre dernier montre que 87 % d’entre elles se sont déclarées satisfaites de l’effort mené par le ministère en termes d’accès aux marchés de défense.