Intervention de Rachel Mazuir

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous interroger, en tant que ministre de la défense, sur la gendarmerie nationale.

La gendarmerie nationale est une force armée, instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique. En tant que telle, elle participe à la défense des intérêts supérieurs de la nation.

Afin de marquer notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie, et en l’absence remarquée d’un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l’avenir de cette force militaire.

Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, mesure que vous avez soutenue, devait améliorer l’efficacité de la politique de sécurité. Or la baisse de la délinquance, proclamée constamment par les gouvernements depuis 2002, connaît un infléchissement notable depuis les mois de mars et avril 2009.

Le nombre de crimes et délits constatés entre janvier 2009 et septembre 2009 a crû de 0, 45 % par rapport à la même période de 2008. En zone de police, cet indicateur a augmenté de 0, 39 % et, en zone de gendarmerie, de 0, 58 %. Sur la même période, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont progressé de plus de 4 %.

Par conséquent, l’objectif d’améliorer l’efficacité de la politique de sécurité n’est pas atteint et ce ne sont pas les réductions des effectifs de gendarmerie que votre gouvernement met en œuvre qui pourront inverser cette tendance.

Les populations des zones rurales seront, bien évidemment, les principales victimes de cette politique. Les élus locaux, très attachés à la présence de la gendarmerie dans les zones périurbaines et rurales se sentent de plus en plus démunis.

Mes questions sont très simples.

Monsieur le ministre, comment allez-vous, avec vos collègues du Gouvernement, corriger les effets néfastes de ce rattachement, qui tend à « diluer » la gendarmerie dans une seule grande force de sécurité ?

Entre 2009 et 2001, la déflation des effectifs au titre de la RGPP s’élèvera à 3 034 équivalents temps plein, 1 246 en 2009, 1 303 en 2010, le solde sans doute en 2011. Pensez-vous sérieusement qu’il est possible de faire plus avec moins, là aussi ?