Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Ce n'est effectivement. pas très moral.

Ensuite, avec le forfait, l'employeur peut très bien rémunérer la personne pour le service rendu au tarif horaire de 10 ou 12 euros, tout en cotisant sur la base minimale du SMIC. Il pourra se prévaloir des largesses accordées à la personne pour lui demander en contrepartie d'effectuer « en douce » deux ou trois heures de plus le samedi, s'il a besoin d'un petit coup de main.

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