Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Dès lors que l'on généralise ce type de paiement, il faut s'en tenir uniquement aux cotisations sur la base du salaire réel. En effet, ce mode de calcul présente de nombreux avantages pour le salarié, à la fois pour sa retraite, ses droits sociaux, ses congés payés.

Des millions de personnes seront concernées, avez-vous dit. Aussi, le régime du forfait aurait dû être supprimé, car il ne me paraît pas une bonne façon de traiter les travailleurs concernés.

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