Intervention de Roland Muzeau

Mon collègue Guy Fischer l'a dit, nous profitons de l'examen de l'article 5 pour revenir sur la question importante de la fiscalité dérogatoire.

Pourtant, malgré nos arguments, madame la ministre, vous continuez à promouvoir cet outil injuste, qui, de surcroît, ne sert pas l'emploi, mais entretient la domesticité. Vous tournez le dos à d'autres solutions qui ont été récemment encore mises en avant par le Commissariat général du Plan, notamment le crédit d'impôt.

Entre nous apparaît une véritable divergence de fond sur les leviers à utiliser pour générer de nouveaux emplois dans le secteur des services en particulier. Vous continuez à vouloir axer les politiques publiques sur la solvabilisation de la demande, notamment par le biais de la réduction d'impôt : vous financez donc le développement de l'emploi direct, qui est déjà prédominant. A l'inverse, nous pensons qu'il faut, certes, solvabiliser les demandes réelles, en rendant moins coûteux l'accès aux services d'utilité sociale pour toutes les familles actuellement exclues de la fiscalité dérogatoire, mais surtout structurer et professionnaliser le secteur.

M. le rapporteur a insisté sur les changements de mentalité nécessaires pour développer les emplois dans ce secteur. Prenons la peine de solvabiliser une offre de services de qualité - à ce titre, l'intervention de professionnels apporte un véritable « plus » à la vie quotidienne des familles. Ainsi, les comportements évolueront et les services apparaîtront indispensables aux individus.

Cet amendement s'inscrit dans cette logique. Sans remettre en cause ni la réduction d'impôt ni l'emploi de gré à gré - nous faisons preuve de pragmatisme -, il vise à rendre moins attractif fiscalement le système de gré à gré, afin d'inciter les particuliers potentiellement employeurs à recourir de préférence à des structures agréées prestataires de services, qui sont gages de qualité et plus protectrices des droits des salariés.

Cet amendement est, vous l'aurez compris, un amendement de repli.