Intervention de Jean-Pierre Bel

Ainsi, sur les vingt-cinq départements concernés, cinq seulement ont eu recours au couvre-feu et, dans le département le plus touché, la Seine-Saint-Denis, le couvre-feu n'a pas été utilisé.

Ces éléments auraient dû, à mon sens, nous inspirer dans les décisions et les directions à prendre.

La question de fond qui nous est posée aujourd'hui, monsieur le ministre, au moment où, par ce projet de loi, vous nous demandez de proroger pour trois mois l'état d'urgence, c'est bien celle de savoir si une législation d'exception peut être un remède efficace pour répondre à des préoccupations, à des inquiétudes profondes et qui viennent de loin.

La question est de savoir si la mise entre parenthèses de notre droit commun est proportionnée - et même efficace - dans la situation présente, dans le contexte que nous connaissons et qui est bien sûr évolutif, mais qui est en tout cas très différent de ce que nous connaissions il y a quinze jours.

Je veux mettre beaucoup de prudence dans mes propos, car nul ne peut avoir de certitude quant à l'avenir.

Toutefois, la banalisation de l'état d'urgence par une prorogation de trois mois me paraît contenir en germe bien plus de dangers qu'elle ne comporte d'avantages.

Disons tout de même clairement les choses : la situation que nous connaissons et l'instauration de l'état d'urgence par décret, c'était, en même temps qu'un aveu d'impuissance, un terrible constat d'échec.

Depuis longtemps, le diagnostic de cette situation explosive a été dressé : renforcement toujours plus important des inégalités, crise économique et sociale qui n'en finit pas, « ascenseur social » en panne, perte de repères, affaiblissement de l'autorité des structures familiales, éducatives et culturelles.

La crise est profonde, et elle n'exonère de leurs responsabilités aucun de ceux qui ont eu à exercer le pouvoir dans notre pays.

Tout cela est vrai, et l'on peut y ajouter des questions sur ce que nous continuons d'appeler notre modèle d'intégration.

Si nous avons à prendre notre part dans le diagnostic qui est dressé, force est de constater que votre politique en matière de sécurité s'est soldée par un échec cuisant.