Intervention de Patricia Schillinger

Le texte proposé pour l'article L. 322-4-11 du code du travail dispose que le préfet peut prévoir une durée comprise entre six et vingt-quatre mois avec un double renouvellement pour un contrat d'avenir lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient. Nous demandons qu'il soit ajouté que les circonstances particulières peuvent aussi concerner la situation du bénéficiaire et son éloignement du marché du travail.

Cet ajout vise, en réalité, le motif principal de la dérogation, c'est-à-dire la personne du bénéficiaire, ses difficultés et la meilleure manière de l'aider à les surmonter. Les circonstances tenant à l'employeur et au poste de travail ne doivent pas être négligées, puisqu'elles sont aussi fonction de la réussite du projet personnel du bénéficiaire. Mais il est évident que les personnes concernées sont souvent éloignées de l'emploi depuis longtemps, en partie pour des raisons extraprofessionnelles.