Intervention de Roland Muzeau

La lecture rapide de l'objet de l'article 9 : « Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats d'insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire » laisse à penser qu'il s'agit là de dispositions mineures.

Un examen attentif révèle qu'il s'agit en fait de déroger, une fois de plus, à une règle du code du travail, en l'occurrence, au régime de l'indemnité de précarité, régime selon lequel, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficiant pas immédiatement d'un contrat de travail à durée déterminée avec l'utilisateur a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.

Ainsi, le Gouvernement, toujours très volontaire lorsqu'il s'agit de renforcer la cohésion sociale, considère que les salariés sous Cl-RMA ne sont pas dans une situation suffisamment précaire pour justifier cette compensation !

Vous aurait-il échappé, monsieur le ministre, que ces contrats à durée déterminée s'adressent justement à des personnes bénéficiaires de minima sociaux, qui sont déjà dans une situation sociale et personnelle particulièrement difficile ?

Non, bien sûr ! Vous vous contentez d'appliquer un principe issu d'un texte de 1990, qui veut que l'on ne garantisse pas l'attribution de la prime de précarité en fin de contrat aidé. Pourtant, d'autres choix sont possibles, il suffit d'en avoir la volonté.

En fait, le gouvernement exige des individus exclus de l'emploi qu'ils méritent les minima sociaux auxquels ils ont droit en les contraignant à l'activité, démarche choquante car elle conditionne la solidarité et prive les intéressés du minimum de protection auquel tous les salariés ont accès.

Il mène une politique de flexibilisation de l'emploi en offrant aux patrons une main-d'oeuvre à bas prix facilement éjectable. Le contrat nouvelle embauche est une autre illustration de cette politique qui fabrique des travailleurs pauvres et des exclus, tout en renonçant à mieux protéger les individus.

A quoi bon tenter encore de nous faire croire que la lutte contre le chômage et la réduction de la pauvreté seraient vos priorités !

Vous ne tirez aucun enseignement du 29 mai dernier. Le titre II du projet de loi vous fournissait l'occasion de développer de vraies réponses à l'insécurité sociale, de répondre aux problèmes soulevés par la décentralisation du RMI ou la création du RMA. Au lieu de cela, vous privilégiez les assouplissements et dérogations en tous genres, au détriment des mêmes, des salariés, des plus précaires de préférence.

L'objet de notre amendement est clair : nous refusons d'ajouter les contrats de travail temporaire, qui sont aussi des CI-RMA, à la liste des exceptions au principe de la prime de précarité.