Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, je trouve que vous y allez un peu fort en tentant longuement de justifier la suppression d'une modeste garantie qui aurait pu profiter aux titulaires d'un CI-RMA parvenus au terme de leur contrat ! A vos yeux, c'est encore trop ! Invoquer, comme vient d'ailleurs également de le faire M. le rapporteur, un souci de cohérence pour inscrire dans la loi que l'indemnité de précarité ne sera pas versée à la fin du CI-RMA est tout à fait inadmissible.

On aurait pu en appeler à la cohérence pour aligner le CI-RMA sur des dispositifs, s'agissant de l'issue de missions temporaires, un peu plus favorables aux salariés. Mais non ! Il faut que la fin du contrat ne débouche sur rien, ce qui amènera d'ailleurs probablement le titulaire de celui-ci à se montrer disposé à accepter n'importe quoi, sous la pression, éventuellement, de l'ANPE ou des ASSEDIC, dans la perspective de la réforme générale du régime de l'assurance chômage évoquée au travers de nombre de dispositions.