Intervention de Roland Muzeau

Vous ouvrez ainsi une brèche pour faire progressivement de la dérogation un principe.

Quelles que soient les justifications que vous avancez, aucune ne légitime une telle atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, surtout quand elle n'est assortie ni de garanties véritables ni de contrôles sérieux, et qu'elle s'adresse à de jeunes mineurs.

Vous rendez ainsi un très mauvais service à l'apprentissage, nous l'avons dit et répété hier et aujourd'hui. Quel parent aura envie de laisser son enfant entrer en apprentissage avec de telles conditions de travail ?

Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes très inquiets de cette succession de reculs des protections accordées aux apprentis, nous demandons la suppression de l'article 11.