Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il est au moins nécessaire, si ce dispositif dérogatoire devait être adopté, de renvoyer à la concertation entre partenaires sociaux la question des secteurs visés par l'article L. 213-7 du code du travail. Les organisations professionnelles et syndicales sont suffisamment structurées pour pouvoir mener rapidement et efficacement des discussions sur ce sujet. La signature d'accords de branche permettrait au moins d'appréhender les questions induites par ce travail de nuit, telle celle des repos compensateurs.

Mieux vaut conclure des accords de branche plutôt que d'attendre un décret, comme le propose la commission.

Pendant trois ans, le gouvernement de M. Raffarin a beaucoup glosé sur la concertation avec la partenaires sociaux, la mettant finalement assez peu en pratique. Faites-le au moins sur ces questions si sensibles.

Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement de repli, car notre position de principe consiste à refuser purement et simplement le travail de nuit, comme nous aurons l'occasion de le réaffirmer lors de l'examen de l'article 11 bis.