Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous en revenons, comme avant la suspension de la séance, au problème du travail des apprentis, non plus la nuit, mais le dimanche et les jours fériés.

Nous proposons la suppression de l'article 11 bis, car il prévoit que la liste des secteurs qui pourront déroger à l'interdiction de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches et les jours fériés sera fixée dans un décret en Conseil d'Etat.

A l'occasion de l'examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, nous avons auditionné de nombreux interlocuteurs, tant des organisations professionnelles que des organisations syndicales.

A notre plus grande surprise, les représentants des commerçants et des artisans sont apparus partagés sur la question du travail des apprentis le dimanche, voire les jours fériés.