Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il est clair que si certaines professions souhaitent cette autorisation, d'autres n'en voient absolument pas l'utilité.

Le nombre de secteurs concernés, et non de professions, monsieur le ministre, est en fait très limité. En discutant avec nos interlocuteurs employeurs, nous en avons déterminé trois, même si cela peut faire l'objet d'une discussion : la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, notamment les traiteurs et les boulangers-pâtissiers, la restauration et les magasins de vente de fleurs naturelles. En clair, tous trois sont des secteurs où l'on manie des denrées périssables. La présence d'apprentis le dimanche pourrait éventuellement se justifier dans ces seuls secteurs.

Quelles professions seront concernées par ces dérogations ? Nous l'avons vu lors de l'examen des différents amendements sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, l'article L. 223-1 du code du travail couvre un large champ. Il concerne en effet près de quatre-vingts métiers. Il aurait pu en concerner encore plus si certains amendements de la majorité avaient été adoptés. Quelles sont donc vos intentions en la matière, monsieur le ministre ?

Il serait très intéressant, monsieur le ministre, que vous nous disiez...