Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11 bis

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Le texte et les amendements que vous nous proposez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ?

Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Vous revenez aujourd'hui à la charge, monsieur le ministre, fort des amendements de votre majorité, et souhaitez étendre ces mesures dérogatoires à des secteurs dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat. Cette mesure est évidemment inacceptable, car elle ne s'accompagne d'aucun garde-fou.

Monsieur le ministre, nous parlons aujourd'hui d'enfants, à une période importante, critique même, de leur développement ! C'est en effet au cours de ces années que l'on apprend, que l'on se développe physiquement et intellectuellement, que l'on devient un citoyen à part entière, bientôt apte à être citoyen et à voter.

Quelle image de la société nos jeunes auront-ils ? Alors qu'on leur promet une formation, on en fait des variables d'ajustement ! Avez-vous songé aux conséquences du travail le dimanche et les jours fériés sur la santé des apprentis, dont beaucoup sont encore en période de croissance ?

J'ajoute que les métiers concernés par l'apprentissage sont, en général, particulièrement pénibles et délaissés.

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