Intervention de Dominique Braye

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 quinquies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Monsieur Fischer, je pensais que vous étiez un élu beaucoup plus proche du terrain ! Si vous vous intéressiez au prix de l'acier, vous vous rendriez compte qu'il a considérablement augmenté, ce qui joue sur le prix du coût de la construction. C'est donc directement lié au problème de l'ICC !

Je me félicite de la proposition, par le Gouvernement, de ce dispositif, qui, même s'il n'a vocation à s'appliquer qu'à compter du 1er janvier 2006, devrait permettre de rendre plus stable la variation des loyers du secteur privé.

Toutefois, il m'apparaît souhaitable de préciser dans la loi les éléments sur lesquels s'appuieront les nouvelles modalités de calcul de l'indice de référence des loyers. Le présent amendement précise donc que ces modalités tiendront notamment compte de l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement et de l'indice du coût de la construction.

Le dispositif proposé ne détermine pas de proportions fixes pour la prise en compte de ces trois éléments et laisse au pouvoir réglementaire de la souplesse pour introduire d'autres paramètres s'il le juge nécessaire, notamment dans le cadre de la concertation qui devrait avoir lieu entre l'Etat et les représentants des bailleurs et des locataires.

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